Marque renouvelée - Marque en non vigueur

A 313
PHARMADEVELOPPEMENT S.A

Numéro de dépôt :
1587321
Date de dépôt :
04/04/1990
Lieu de dépôt :
TOULON
Date d'expiration :
04/04/2010

Présentation de la marque A 313

Déposée le 4 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) PHARMADEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « A 313 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHARMADEVELOPPEMENT domicilié(e) 7 rue Valentin HAUY, 75015 PARIS (dossier no 2166386) - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 563 084 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PHARMADEVELOPPEMENT domicilié(e) (dossier no 2166386) - France.

La marque A 313 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1587321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A 313 est expirée depuis le 4 avril 2010.

PHARMADEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : AQUA-PLAX , PLASMARINE , TRAUMALGYL , BALZANE , OLIGO-MARINE , IONYL , DERMO-6 , MARINOL , NAZINETTE , YDROVIT


PHARMADEVELOPPEMENT S.A - 7 rue Valentin HAUY, 75015 PARIS (dossier no 2166386) - France - SIREN 352563084


PHARMADEVELOPPEMENT - (dossier no 2166386) - France


Renouvellement sans limitation le 24 février 2000 n°2166386 - Publication au BOPI 2000-02-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-40

Inscription le 14 mai 1996 - Transmission totale de propriété n°201099 - Publication au BOPI 1996-05-14

Produits pharmaceutiques